Loi organique n°2002-97 du 25 novembre 2002, relative à la préparation au régime de la révision permanente des listes électorales

Loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral(1)
(JORT n° 14 des 8, 11 et 15 avril 1969, page 422)

Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L’Assemblée Nationale ayant adopté(2),
Promulguons la loi dont la teneur suit :

Loi n°59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne.

(Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746)

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,