30 Octobre 2009 - Dans un communiqué rendu public, vendredi, le conseil constitutionnel déclare définitive l'élection des députés qui ont remporté les législatives du 25 octobre 2009.

Le conseil précise, qu'après épuisement du délai légal des recours prévus par les dispositions du code électoral, aucune réserve n'a été déposée auprès du secrétariat du conseil, au sujet de la régularité et des résultats de l'opération électorale.

Le président du conseil constitutionnel a notifié, immédiatement, cette décision au président de la Chambre des Députés, conformément aux dispositions du code électoral.